J.O. 111 du 13 mai 2007
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0753837A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, l'office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés, est transféré à la résidence de Vernaison (Rhône).